Politique de confidentialité
La politique de confidentialité a vocation à vous informer sur l’utilisation de vos données personnelles et vos droits, dans le respect de la réglementation européenne issue du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le site internet www.achetermaboulangerie.com est édité et est la propriété de:
La société Minoterie Forest, SAS au capital de 1 260 510 euros, ayant son siège social du Moulin de Coureau 71250 BRAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MACON, sous le numéro 306516113, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR88 306516113.
Son Directeur de la publication est Karine Forest, Directrice Générale.
L’hébergement de ce site internet est assuré par la société Gandi.
Le site achetermaboulangerie.com comprend des traitements de données personnelles. L’objet du site est de mettre en relation des personnes désirant acquérir une boulangerie avec des personnes souhaitant vendre, mettre en location-gérance ou proposer des espaces pour créer une boulangerie.
La Société Minoterie Forest intervient en qualité de responsable de traitement. A ce titre, elle s’engage à respecter les obligations qui lui incombent, à savoir veiller à garantir une totale transparence envers les utilisateurs de l’utilisation qui est faite de leurs données et garantir un niveau de sécurité optimal.
I/ Finalités
Les traitements ont plusieurs finalités :
- Les formulaires permettent de déposer une annonce
- Les formulaires permettent d’être recontacté par un membre de l’équipe d’achetermaboulangerie.com ;
- L’inscription permet à la personne de se créer un compte, de s’authentifier sur le site et de conserver en favoris une sélection d’annonces.
II/ Base légale
Article 6 §1 du règlement général sur la protection des données – RGPD
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour la finalité précitée.
III/ Données traitées
Les données traitées sont des données d’identification et de contact des personnes concernées (nom, prénom, courriel, code postal, ville, numéro de téléphone adresse IP, identifiant unique, ) ;
Ces informations sont recueillies lors de l’utilisation d’un formulaire de contact ou lors de la création d’un compte.
Le nom, prénom, courriel, code postal, ville et numéro de téléphone sont obligatoires pour pouvoir utiliser le site. Si cette information n’est pas donnée, le service ne peut être fourni.
IV/ Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
V/ Personnes concernées
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui utilisent le service.
VI/ Destinataires des données
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- La société Minoterie Forest en sa qualité de responsable du traitement ;
- La société Gandhi en qualité d’hébergeur des présentes données.
- Google Analytics en sa qualité de service d’analyse
VII/ Transferts des données hors UE
Un transfert de données intervient à travers l’utilisation de Google Analytics dont les serveurs sont situés aux Etats-Unis.
En l’absence de décision d’adéquation permettant de transférer librement les données aux Etats-Unis, la Société Minoterie Forest s’engage à ce que Google Analytics présente des garanties appropriées correspondant au niveau de protection attendu par la CNIL. Elle s’engage également à ne délivrer à Google Analytics que le strict minimum de données et de les anonymiser dans la mesure du possible.
VIII/ Durée de conservation des données
Il s’agit de distinguer selon la source des données :
- Les données saisies dans un formulaire sont supprimées un an après l’envoi du formulaire.
- Les données liées à un compte utilisateur sont supprimées après un an d’inactivité.
IX/ Vos droits sur les données vous concernant
Vous bénéficiez en vertu du RGPD et de la loi informatique et libertés des droits suivants:
- Droit d’accès: droit d’obtenir communication de ses données et d’en obtenir la copie.
- Droit à l’effacement: droit de voir ses données être effacées par le responsable de traitement dans certains cas délimités par la loi.
- Droit à la limitation: permet de limiter les activités de traitement à une activité de conservation.
- Droit à la portabilité: permet à une personne de recevoir les données le concernant auprès du responsable de traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d’opposition: permet de s’opposer au traitement de ses données.
Comprendre vos droits informatique et libertés
Il vous sera demandé de joindre une photocopie d’un titre d’identité en cours de validité et de faire mention d’une adresse email à laquelle nous pourrions vous contacter. Une réponse vous sera fournie dans un maximum d’un mois suivant la réception de votre demande.
De plus, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site interne de la CNIL : https://www.cnil.fr/
X/ Exercer ses droits ou demander des informations
Vous pouvez exercer vos droits en contactant le DPO de la Société Minoterie Forest à l’adresse (ADRESSE MAIL). Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
XI/ Politique de cookies
A) Définition des cookies
Les cookies sont des fichiers de données pouvant contenir de petites quantités d’informations. Ils sont stockés sur votre appareil (ordinateur, smartphone, etc.) lors de votre première visite sur un site Web.
B) Utilisation des cookies
Nous utilisons des cookies pour :
- les opérations essentielles, comme la navigation sur le site
- vous permettre d’ajouter en favoris vos annonces
- analyser le nombre de visiteurs et les comportements, tels que les pages fréquemment visitées
- évaluer le succès de nos campagnes publicitaires, offres et communications
- cibler des messages publicitaires appropriés
Les ‘cookies’ déposés par la Société Minoterie Forest permettent exclusivement de faciliter la transmission des informations techniques. L’utilisateur accepte que la Société Minoterie Forest place un ou plusieurs cookies dans le disque dur de son ordinateur, leur rôle étant de permettre et faciliter la navigation et l’accessibilité du Site. Cependant, vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans les réglages de votre navigateur :
- Google Chrome : Allez dans le menu “Outils” Cliquez sur “Paramètres” Cliquez sur “Afficher les paramètres avancés”, puis sur “Paramètres de contenu” “Autoriser le stockage des données locales” doit être sélectionné. Une fois cela effectué, sélectionnez “Bloquer tous les cookies”
- Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/deletemanage- cookies#ie=ie-11
- Mozilla Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
- Safari : http://www.apple.com/fr/privacy/use-of-cookies/
Ces cookies peuvent être supprimés à tout moment par l’utilisateur.
C) Google Analytics
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Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.
Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.
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